J.O. 69 du 22 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 mars 2006 habilitant les agents du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles

NOR : MJSK0670058A


Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 9 mars 2006, sont habilités à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires dont les noms suivent :

M. Alonso (Rémy), professeur de sport ;

Mme Bakkaus (Edwige), inspectrice de la jeunesse et des sports ;

Mme Barbat (Florence), professeure de sport ;

M. Berthon-Chabassier (Philippe), conseiller d'éducation populaire et de jeunesse ;

M. Dezitter (Arnaud), inspecteur de la jeunesse et des sports ;

M. Hancquart (Xavier), inspecteur de la jeunesse et des sports ;

M. Leclercq (Jean-Luc), inspecteur de la jeunesse et des sports ;

M. Muller (Nicolas), inspecteur de la jeunesse et des sports ;

M. Pallud (Romain), professeur de sport ;

M. Panier (Pierre-Emmanuel), professeur de sport ;

M. Raffalli (Joël), inspecteur principal de la jeunesse et des sports ;

Mme Roupioz (Jocelyne), professeure de sport ;

M. Thuries (Xavier), inspecteur de la jeunesse et des sports ;

Mme Verrier-Becret (Sandra), professeure agrégée.